N°15
EN BREF: La fuite désespérée du maire pour éviter le jugement du Tribunal Administratif avant les élections municipales. “Courage, fuyons!“
POUR RAPPEL
La population apprend, en mai dernier, dans la presse municipale, dont le directeur de publication, et ainsi seul responsable du contenu, est le maire lui-même, qu’il va être réalisé : “la pose d’une stèle sur la place située face au centre sportif Alain Colas, et ce en l’honneur d’un ancien maire (1971/1995), Jacques Bardoux“, élu dont la singularité aura été d’avoir été condamné, d’abord par le Tribunal judiciaire de Cambrai, puis par la Cour d’Appel de Douai (condamnation définitive) en mai 2000 pour abus de confiance, faux et usage de faux en écritures publiques mais aussi et surtout pour avoir détourné une somme de 500 000 francs (soit 115 000 euros actualisés) au profit du club de basket, dont il était le président, et au détriment des caisses des communes de Proville et Fontaine Notre Dame.
Et il ne sera pas fait état ici, ni de la situation financière catastrophique trouvée en juin 1995 et de ses conséquences tant sur les habitants que sur la commune elle-même, ni d’un bilan global, largement surévalué, auquel se sont raccrochés les partisans de l’oubli facile pour tenter de justifier l’injustifiable. Ce n’est, véritablement, pas là l’objet du litige.
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L’ACTION
J’ai pris la responsabilité, en tant que maire honoraire, en toute connaissance de cette affaire gravissime, de rappeler aux conseillers municipaux actuels que ce n’était pas dans les prérogatives du maire de décider d’un tel acte mais, légalement, de la seule responsabilité du conseil municipal. J’ai ainsi adressé un mail à tous les élus municipaux en date du 23 mai 2025, mail que j’ai doublé par une lettre d’information distribuée, toutes boîtes, aux Provillois.
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LA DÉCISION
Près d’un mois après la diffusion de cette information, le maire convoquait une réunion de conseil municipal (l’aurait–il fait spontanément, rien n’est moins sûr) pour le 17 juin 2025 et mettait cette affaire aux débats. Pour autant, comme en témoigne la note jointe à la convocation, la délibération votée, mais aussi le procès-verbal de la réunion, le sujet n’était, en rien, le choix libre d’un nom à donner à cette place mais seulement d’agréer à la décision du maire par un vote positif validant, à postériori, son initiative personnelle, ce qui est en contravention avec les dispositions légales.
Évidemment, les conseillers godillots de la majorité municipale n’ont surtout pas voulu déplaire au “chef“ et ont entériné sa décision prise, pourtant, à leur totale insu.
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LA JUSTICE
Comme je m’y étais engagé, j’ai déposé le 10 juillet 2025 une requête introductive d’instance auprès du Tribunal Administratif de Lille aux fins d’annulation de la dite délibération (ce qui obligerait à “débaptiser“ cette place ) et ce, à la fois pour incompétence du maire (légalité externe) mais aussi pour excès de pouvoir d’une partie des membres du conseil municipal (légalité interne). Chacun le constatera, cette plainte va bien au delà du simple “vice de forme“ évoqué par la Voix du Nord dans son article du 9 octobre dernier, la même Voix du Nord à qui j’ai, par mail, le même jour, donné toutes les informations incontestables et utiles mais qui les a “superbement“ ignorées. On est là très loin de la fameuse “charte éthique professionnelle des journalistes“ qui indique qu’“un journaliste digne de ce nom dispose d’un droit de suite, qui est aussi un devoir, sur les informations qu’il diffuse et fait en sorte de rectifier rapidement toute information diffusée qui se révèlerait inexacte“. Ah, notre presse locale…!
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LA PROCEDURE
Comme le montre le document officiel ci-joint, alors que le maire a reçu la procédure (4 pages, simplement) à la mi juillet avec, pour y répondre, le délai légal de deux mois (ce qui est très largement suffisant, surtout lorsqu’on est sûr de son bon droit), un délai supplémentaire de deux mois a été demandé au Tribunal, et ce probablement après une mise en demeure de celui-ci, et il aura fallu missionner (et donc faire payer la commune) un avocat pour tenter de trouver des arguments justifiant l’éventuelle légalité d’une délibération de conseil municipal, ce que tout maire digne de ce nom doit être, normalement, capable de faire par lui-même.
Que sont donc devenus la technicité, le sérieux et le respect de l’argent public qui prévalaient, jusqu’en 2020, à la mairie de Proville et qui lui donnaient sa réputation dans le cambrésis?
Décidément, il est plus facile d’organiser des spectacles et de faire de la “com“ que d’assurer le vrai boulot de maire.
Et que signifie véritablement cette volonté d’allonger les délais sinon de tenter de gagner du temps afin que le Tribunal ne puisse pas se prononcer défavorablement contre la décision personnelle et illégale du maire en place avant les élections municipales ?
On est, encore et toujours dans le “courage, fuyons!“
C’est le temps du paraitre, de l’esbroufe et de l’argent jeté par les fenêtres.
Est-ce que ça va encore continuer longtemps comme cela?
Quelles perspectives, quel horizon à Proville pour les Provilloises et les Provillois dans les années qui viennent ?
La question va s’avérer très prégnante avec des finances communales en berne et les conséquences inéluctables, dans les années à venir, sur les collectivités locales des difficultés que connait l’Etat.
Provilloises, Provillois, la réponse vous appartient, c’est votre avenir qui est en jeu, cela mérite réflexion, non ?
POUR UNE PARFAITE COMPRÉHENSION, VOIR LES ARTICLES DES 10/06, 15/06, 23/06, 26/06 ET 6/07 RELATIFS A CETTE INCROYABLE AFFAIRE.
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